Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier ?
Traditionnellement, le 1er janvier est la date à laquelle les gouvernements procèdent à des changements. Tant dans le régime des subventions que dans la législation. Nous avons fait un tour d'horizon.
Mise à jour 14/02 : Ajout de détails sur l'augmentation de la déduction pour investissement.
En Flandre, à partir du 1er janvier, les montants des primes pour « Mijn VerbouwPremie » seront réduits pour, entre autres, les travaux de toiture, l’isolation des murs extérieurs et des sols, ainsi que le remplacement des fenêtres et des portes. Le montant de la prime est déterminé par la date de facturation. Pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires, les montants des primes restent inchangés. Les primes Vlaio n’ont pas été modifiées.
Vous êtes indépendant ou une petite entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une déduction majorée de 40 % pour les investissements dans les économies d'énergie. Les grandes entreprises peuvent bénéficier d'une déduction de 30 %.
Quels sont, entre autres, les investissements qui entrent en ligne de compte ?
- Pompes à chaleur électriques (catégorie 4)
- Les tampons et tuyaux de stockage isolés (catégorie 4)
- Les investissements dans les équipements de réfrigération commerciale et industrielle, y compris la mise en œuvre de systèmes au CO2 (catégorie 6)
- Systèmes de récupération de chaleur VRV (catégorie 6)
- Production basée sur les énergies renouvelables (catégorie 9)
Important : tous les investissements doivent faire l'objet d'une étude ou d'un audit énergétique préalable. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de VLAIO. Cette liste donne un aperçu de toutes les catégories et précise les conditions supplémentaires.
De plus, depuis le début de ce mois, le raccordement au gaz naturel est interdit dans les nouveaux projets de construction. Les pompes à chaleur hybrides ne sont également plus une option à partir de ce moment-là. L’interdiction s’applique aux permis de construire demandés à partir du 1er janvier. En cas de rénovation, il reste toutefois possible d’installer une nouvelle chaudière à gaz, même si le bâtiment n’est pas encore raccordé au réseau de gaz. Cependant, dans ce cas, les coûts réels de raccordement devront être payés. Le réseau de gaz naturel est désormais également adapté au transport de l’hydrogène, qui peut alimenter des chaudières à condensation compatibles. Il n’y a pour l’instant aucune interdiction de remplacement d’une chaudière à gaz existante. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à éliminer les combustibles fossiles d’ici 2050.
À partir de cette année, il est également obligatoire de prévoir une part minimale d’énergie renouvelable dans les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques importantes.
Pour ces rénovations énergétiques importantes, un rendement d’installation minimal de 130 % est requis pour les systèmes de chauffage utilisant l’eau comme fluide caloporteur. Cela signifie que le chauffage uniquement basé sur des combustibles fossiles ne suffit plus ; une pompe à chaleur est nécessaire pour répondre à cette exigence.
En Wallonie, les primes ont été revues et précisées. Il existe toujours une distinction entre les chillers et les pompes à chaleur, mais celle-ci a été davantage subdivisée. Seuls les chillers utilisant des réfrigérants naturels comme le CO₂, le propane et l’ammoniac sont éligibles à une prime. Certains composants présents dans les chillers au CO₂, comme notre Yukon, bénéficient d’un avantage supplémentaire et sont encore davantage subventionnés.
Pour les pompes à chaleur, les primes ont été définies en fonction de la capacité et de la catégorisation de l’entreprise (PME ou grande entreprise, située ou non dans une zone de développement). Plus d’informations sont disponibles dans cette brochure. La demande de prime se fait en ligne via le portail.
L’interdiction des chaudières au mazout s’appliquera à partir du 1er mars 2025 pour les nouveaux bâtiments, et le remplacement des anciennes chaudières sera interdit au plus tard le 1er janvier 2026.
À Bruxelles, les nouvelles chaudières au mazout peuvent encore être installées jusqu’au 31 mai. Cette interdiction s’applique tant aux nouveaux bâtiments qu’aux bâtiments existants. Pour les chaudières au gaz naturel, des restrictions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour les projets de construction neuve. Concrètement, à partir de cette date, il ne sera plus possible d’installer des chaudières au gaz naturel dans les nouveaux projets pour lesquels le permis d’urbanisme a été introduit après cette date. Les pompes à chaleur deviennent donc la norme.
Des primes RENOLUTION sont disponibles pour les particuliers souhaitant remplacer leur ancien système de chauffage par une alternative plus durable. Cependant, ces primes ne sont (pour l’instant) pas modifiées, et de nouvelles demandes ne peuvent pas être introduites. Il faudra attendre la formation d’un nouveau gouvernement pour d’éventuels ajustements.
